Projet de loi de finances pour 2019 — Texte n° 1255

Amendement N° 42C (Irrecevable)

Publié le 3 novembre 2018 par : M. Dive, M. Viala, M. Nury, M. Cinieri, M. Pradié, M. Cordier, M. Leclerc, M. Bony, Mme Lacroute, M. Pierre-Henri Dumont, M. Ramadier, M. Sermier, M. Brun, M. Abad, M. Le Fur, Mme Meunier, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, Mme Dalloz, M. Kamardine, M. Pauget, M. Door, M. Masson, M. Rolland, M. Vatin, Mme Valentin, M. Saddier, Mme Poletti, M. Lurton, Mme Bassire, M. Viry.

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Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution.

Exposé sommaire :

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