Projet de loi de finances pour 2019 — Texte n° 1255

Amendement N° 43C (Irrecevable)

Publié le 12 novembre 2018 par : M. Dive, M. Viala, M. Nury, M. Cinieri, M. Pradié, M. Cordier, M. Leclerc, M. Bony, Mme Lacroute, M. Pierre-Henri Dumont, M. Ramadier, M. Sermier, M. Brun, M. Abad, M. Le Fur, M. Bazin, Mme Meunier, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, Mme Dalloz, M. Kamardine, M. Pauget, M. Door, M. Masson, M. Rolland, M. Vatin, Mme Valentin, M. Saddier, Mme Poletti, M. Lurton, Mme Bassire, M. Viry, Mme Le Grip.

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Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution.

Exposé sommaire :

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