Projet de loi de finances pour 2019 — Texte n° 1255
Amendement N° 574C (Retiré)
(1 amendement identique : 635C )
Publié le 15 novembre 2018 par : M. Leclerc, M. Bony, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Abad, M. Aubert, M. Descoeur, Mme Trastour-Isnart, M. Sermier, M. Hetzel, M. Brun, M. Jean-Pierre Vigier, M. Straumann, Mme Louwagie, Mme Dalloz, M. Lurton.
Projet de loi N° 1255 de finances pour 2019
Article 53(C) (consulter les débats)
I. – À l'alinéa 4, substituer aux deux occurrences du montant :
« 29 276 € »
le montant :
« 40 000 € ».
II. – En conséquence, à la fin du même alinéa, substituer au montant :
« 58 552 € »
le montant :
« 80 000 € ».
Exposé sommaire :
En l'état, les jeunes agriculteurs bénéficient d'un abattement sur leur bénéfice imposable au cours de leurs cinq premières années d'activité. Cet amendement a pour objet de relever les plafonds : de 29.276 à 40.000 euros pour la première tranche et de 58.552 à 80.000 euros pour la seconde tranche.
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