Projet de loi de finances pour 2019 — Texte n° 1255
Amendement N° 575C (Retiré)
(1 amendement identique : 655C )
Publié le 15 novembre 2018 par : M. Leclerc, M. Bony, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Aubert, M. Abad, M. Descoeur, Mme Trastour-Isnart, M. Jean-Pierre Vigier, M. Brun, M. Straumann, M. Sermier, M. Hetzel, Mme Louwagie, Mme Dalloz, M. Lurton.
Projet de loi N° 1255 de finances pour 2019
Article 53(C) (consulter les débats)
Après la première occurrence du montant :
« 29 276 € »
rédiger ainsi la fin de l'alinéa 4 :
« de 50 % pour la fraction inférieure à 29 276 € et inférieure ou égale à 58 552 € et de 30 % pour la fraction supérieure à 80 000 €. » ; »
Exposé sommaire :
En l'état, les jeunes agriculteurs bénéficient d'un abattement sur le bénéfice imposable au cours de leurs premières années d'activité. Cet amendement a pour objet de porter le taux de 30 à 50 % pour la seconde tranche et de créer une troisième tranche à 30 % au-delà de 80.000 euros.
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