Projet de loi de finances pour 2019 — Texte n° 1255

Amendement N° 590C (Rejeté)

Publié le 29 octobre 2018 par : M. Pueyo, M. Juanico, M. Faure, M. Carvounas, Mme Pires Beaune, Mme Rabault, M. Jean-Louis Bricout, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouillon, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Letchimy, Mme Manin, Mme Pau-Langevin, M. Potier, M. Saulignac, Mme Tolmont, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Victory.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 
Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Liens entre la Nation et son armée01 000 000
Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant1 000 0000
Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la seconde guerre mondiale00
TOTAUX1 000 0001 000 000
SOLDE0

Exposé sommaire :

Cet amendement porté par le groupe Socialistes et Apparentés a pour but d’augmenter les crédits de l’Office national des anciens combattants et des victimes de guerre (ONAC) de 1 million d’euros, pour l’ensemble des missions qu’il a en charge et plus particulièrement pour faire face aux surcoûts liés à la gestion opérationnelle du plan en faveur des rapatriés et des harki. En effet, les crédits affectés au plan harki seront gérés par l’ONAC, soit de manière centralisée, soit de manière déconcentrée, ce qui occasionnera du fait de la gestion et du traitement des nouveaux dossiers une charge financière et en ressource humaine plus importante. C’est notamment pour faire face à ces nouvelles missions que cet amendement propose une augmentation des crédits.

Cet amendement :

- flèche donc 1 000 000 d’euros en AE et en CP de l’action 07 « Action en faveur des rapatriés », du Programme 169 Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant ;

- et réduit d’un montant correspondant de 1 000 000 d’euros en AE et en CP l’action 02 Politique de mémoire du Programme 167 Liens entre la nation et son armée.

La diminution des crédits d’un montant correspondant est imposée par l’article 40 de la Constitution à travers l’obligation d’un gage financier à toute nouvelle mesure. Nous espérons que le gouvernement reprendra cette mesure et lèvera ce gage.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.