Projet de loi de finances pour 2019 — Texte n° 1255

Amendement N° 591C (Rejeté)

(3 amendements identiques : CF451C CD61C 638C )

Publié le 29 octobre 2018 par : Mme Battistel.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports00
Affaires maritimes00
Paysages, eau et biodiversité00
Expertise, information géographique et météorologie00
Prévention des risques85 000 0000
Énergie, climat et après-mines00
Service public de l'énergie00
Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables085 000 000
TOTAUX85 000 00085 000 000
SOLDE0

Exposé sommaire :

Cet amendement a pour objet de transférer 85 millions d’euros au programme 181, « Prévention des risques », à l’action n°12 « Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe) », afin d’augmenter le budget du fonds chaleur, géré par l’Ademe, opérateur de ce programme. Cette hausse de 85 millions correspond à l’engagement pris par le ministre de la transition écologique et solidaire, qui a annoncé que le fonds, doté de 215 millions d’euros en 2018, passerait à 300 millions en 2019. Il faut se donner les moyens d’atteindre l’objectif de chaleur renouvelable pour 2023 fixé dans la programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE).

Ces crédits sont prélevés, afin d’assurer la recevabilité financière de l’amendement et conformément aux règles de la loi organique relative aux lois de finances, sur le programme 217 « Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développement et de la mobilité durables » (à l’action 7 « Personnels œuvrant pour les politiques du programme « Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développement et de la mobilité durables » »). Dans l’idéal, il faudrait évidemment que le gage soit levé et que les crédits du programme 217 ne baissent pas.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.