Projet de loi de finances pour 2019 — Texte n° 1255
Amendement N° 678C (Irrecevable)
Publié le 1er novembre 2018 par : M. Orphelin, Mme Pompili, M. Alauzet, Mme Rilhac, Mme Fontaine-Domeizel, M. Daniel, Mme Vanceunebrock-Mialon, Mme Wonner, Mme Valetta Ardisson, Mme Chapelier, Mme Riotton, Mme Bagarry, M. Galbadon, Mme Robert, M. Dombreval, Mme Sarles, M. Morenas, Mme Mörch, M. Perrot, M. Buchou, Mme Dupont, Mme Abba, Mme Meynier-Millefert, M. Martin, M. Testé, M. Fugit, M. Chiche, Mme Le Feur, Mme Toutut-Picard, Mme Krimi, Mme Rossi, M. Delpon, M. Gouffier-Cha.
Projet de loi N° 1255 de finances pour 2019
Article 39(C)
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.