Projet de loi de finances pour 2019 — Texte n° 1255

Amendement N° 826C (Retiré avant séance)

(1 amendement identique : 835C )

Publié le 31 octobre 2018 par : M. Fabien Roussel, M. Dufrègne, Mme Bello, M. Brotherson, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme Kéclard-Mondésir, M. Lecoq, M. Nilor, M. Peu, M. Serville, M. Wulfranc, M. Bruneel.

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Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables00
Aide à l'accès au logement00
Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat10 000 0000
Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire010 000 000
Interventions territoriales de l'État00
Politique de la ville00
TOTAUX10 000 00010 000 000
SOLDE0

Exposé sommaire :

Cet amendement entend proroger le financement du projet de réhabilitation de logements du bassin minier dans le cadre de « l’Engagement pour le renouveau du bassin minier ». Après les 10 millions d’euros budgétés l’an dernier, il est proposé 10 millions d’euros supplémentaires pour accompagner les nouveaux projets de réhabilitation.

« L’engagement pour le renouveau du bassin minier », signé le 7 mars 2017, vise à améliorer le développement économique et les conditions de vie des habitants du bassin minier du Nord et du Pas-de-Calais.

Les crédits supplémentaires seraient destinés à l’action 1 Construction locative et amélioration du parc. Les crédits seraient prélevés sur l’action 1 Attractivité économique et compétitivité des territoires.

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