Projet de loi de finances pour 2019 — Texte n° 1255

Amendement N° 921C (Irrecevable)

(8 amendements identiques : 878C 984C 1005C 1033C 1053C 1074C 1080C 1141C )

Publié le 7 novembre 2018 par : M. Jean-Pierre Vigier, M. Bony, M. Leclerc, M. Straumann, Mme Valentin, M. Minot, M. Hetzel, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Abad, M. Cattin, Mme Lacroute, M. Aubert, M. Rémi Delatte.

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Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution.

Exposé sommaire :

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