Projet de loi de finances pour 2019 — Texte n° 1255

Amendement N° 9D (Adopté)

Publié le 16 novembre 2018 par : le Gouvernement.

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Immigration et asile0945 720
Intégration et accès à la nationalité française04 991 175
TOTAUX05 936 895
SOLDE-5 936 895

Exposé sommaire :

Afin de tenir compte des votes intervenus dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances pour 2019, le présent amendement procède à une minoration de 5 936 895 € des autorisations d’engagement et de 5 936 895 € des crédits de paiement de la mission « Immigration, asile et intégration ». Cette minoration est répartie de la façon suivante :

- une minoration de 945 720 € en autorisations d’engagement et de 945 720 € en crédits de paiement du programme « Immigration et asile » ;

- une minoration de 4 991 175 € en autorisations d’engagement et de 4 991 175 € en crédits de paiement du programme « Intégration et accès à la nationalité française ».

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.