Projet de loi de finances pour 2019 — Texte n° 1255
Amendement N° CF1014A (Non soutenu)
(14 amendements identiques : CE1A CE2A CF701A CF698A CF1111A CF504A CF575A CF93A CF228A CF103A CF632A CF1066A CF47A CF31A )
Publié le 9 octobre 2018 par : M. Rolland.
Projet de loi N° 1255 de finances pour 2019
Article 29(A)
Supprimer les alinéas 26 et 68.
Exposé sommaire :
Les Chambres de Commerce et d'Industrie ont engagé depuis quelques années une profonde mutation.
Cela s'est traduit, entre autre, par la diminution d'un quart de leurs effectifs. Pourtant, ce sont des acteurs incontournables du développement économique des territoires.
Par conséquent il convient de leur laisser le temps et les moyens d'achever leur mutation avant de supprimer une partie de leurs ressources.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.