Projet de loi de finances pour 2019 — Texte n° 1255

Amendement N° CF1314C (Irrecevable)

Publié le 6 novembre 2018 par : Mme Sage, M. Claireaux, Mme Bareigts, M. Mathiasin, Mme Benin, M. Letchimy, M. Serva, M. Benoit, Mme Bassire, Mme Auconie, M. Becht, M. Bournazel, M. Guy Bricout, M. Christophe, Mme de La Raudière, M. Demilly, Mme Descamps, Mme Frédérique Dumas, M. Dunoyer, Mme Firmin Le Bodo, M. Gomès, M. Meyer Habib, M. Herth, M. Lagarde, M. Ledoux, M. Leroy, Mme Magnier, M. Morel-À-L'Huissier, M. Naegelen, M. Riester, Mme Sanquer, M. Vercamer, M. Villiers, M. Warsmann, M. Zumkeller.

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Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution.

Exposé sommaire :

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