Projet de loi N° 1255 de finances pour 2019

Sous-Amendement N° CF1460A à l'amendement N° CF391A (Adopté)

Publié le 9 octobre 2018 par : M. Charles de Courson, Mme Magnier, M. Philippe Vigier, M. Ledoux.

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Rédiger ainsi la fin de cet amendement « les produits à base d'huile de palme. »

Exposé sommaire :

Rédactionnel.

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