Projet de loi de finances pour 2019 — Texte n° 1255

Sous-Amendement N° CF1461A à l'amendement N° CF693A (Adopté)

Publié le 9 octobre 2018 par : M. Giraud.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Après le mot :

« guides, »

supprimer la fin de l'alinéa.

Exposé sommaire :

Le dispositif a vocation à s'appliquer aux primes versées par l'État aux médaillés olympiques et paralympiques à l'occasion des derniers jeux olympiques d'hiver Pyeongchang, Corée du Sud, de février 2018.

Le présent sous-amendement procède à une modification légistique.

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