Projet de loi de finances pour 2019 — Texte n° 1255

Amendement N° CF185C (Non soutenu)

(1 amendement identique : 261C )

Publié le 18 octobre 2018 par : Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, Mme Rabault, les membres du groupe Socialistes et apparentés.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Coordination du travail gouvernemental00
Protection des droits et libertés2 000 0000
Moyens mutualisés des administrations déconcentrées02 000 000
TOTAUX2 000 0002 000 000
SOLDE0

Exposé sommaire :

Le groupe socialiste propose, à travers cet amendement, d’augmenter le budget du Défenseur des droits de 2 millions d’euros.

En effet, les missions essentielles conférées à cette autorité constitutionnelle justifie que l’État y consacre les efforts budgétaires adaptés et ce d’autant plus que, de plus en plus populaire, les réclamations auprès du Défenseur des droits ont bondi de +17,3 % en 2 ans.

Cet amendement vise donc à augmenter le programme « Protection des droits et libertés », et plus particulièrement l’action 09 « Défenseur des droits » de 2 millions d’euros prélevés sur le programme « Moyens mutualisés des administrations déconcentrées » en plus particulièrement l’action 01 « fonctionnement courant des directions départementales et interministérielles ».

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.