Projet de loi de finances pour 2019 — Texte n° 1255

Amendement N° CF186C (Non soutenu)

(1 amendement identique : 262C )

Publié le 18 octobre 2018 par : Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, Mme Rabault, les membres du groupe Socialistes et apparentés.

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Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Coordination du travail gouvernemental00
Protection des droits et libertés1 000 0000
Moyens mutualisés des administrations déconcentrées01 000 000
TOTAUX1 000 0001 000 000
SOLDE0

Exposé sommaire :

Le groupe socialiste propose, à travers cet amendement, d’augmenter le budget de la HATVP de 1 million d’euros afin de permettre la création de 10 emplois (ETPT) au sein de cette autorité administrative.

En effet, les missions essentielles conférées à cette autorité justifie que l’État y consacre les efforts budgétaires adaptés et ce d’autant plus que, ces missions n’ont cessé d’évoluer depuis sa création.

Cet amendement vise donc à augmenter le programme « Protection des droits et libertés », et plus particulièrement l’action 10 « HATVP » de 1 millions d’euros prélevés sur le programme « Moyens mutualisés des administrations déconcentrées » en plus particulièrement l’action 01 « fonctionnement courant des directions départementales et interministérielles ».

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