Projet de loi de finances pour 2019 — Texte n° 1255

Amendement N° CF344C (Non soutenu)

Publié le 20 octobre 2018 par : M. Fabien Roussel.

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Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Coordination du travail gouvernemental100 0000
Dont titre 2100 0000
Protection des droits et libertés00
Moyens mutualisés des administrations déconcentrées0100 000
TOTAUX100 000100 000
SOLDE0

Exposé sommaire :

La Commission d’indemnisation des victimes d’essais nucléaires (CIVEN) a plus d’un millier de dossiers de demandes d’indemnisation à traiter , a la suite de l’application de la loi n°2017 du 28 Février 2017 Égalité réelle dans les outre-mer . Cet amendement tend à prélever des crédits d’un montant de 100 000 euros en titre 2 (action 1) sur le programme 333 (moyens multilatéraux des administrations déconcentrées) , afin de créditer le titre 2 (action 1) du programme 129 ( coordination du travail gouvernemental ) et de permettre ainsi la création d’un poste d’ETPT pour accélérer l’expertise et le traitement des demandes en suspens.

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