Projet de loi de finances pour 2019 — Texte n° 1255

Amendement N° CF429C (Non soutenu)

(1 amendement identique : 689C )

Publié le 22 octobre 2018 par : M. Coquerel, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin, Mme Taurine.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 
Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Structures et dispositifs de sécurité routière00
Contrôle et modernisation de la politique de la circulation et du stationnement routiers00
Contribution à l'équipement des collectivités territoriales pour l'amélioration des transports en commun, de la sécurité et de la circulation routières266 000 0000
Désendettement de l'État0266 000 000
TOTAUX266 000 000266 000 000
SOLDE0

Exposé sommaire :

Par cet amendement, nous proposons de transférer la moitié des fonds dédiés au désendettement de l’État à la promotion de la planification écologique. La seule dette réelle, étant bien la dette écologique…

A cet effet, nous proposons que 226 millions d’euros soient transférés de l’action 01 du programme 755 au programme 754 pour financer l’équipement des collectivités territoriales en transports en communs « verts » (action 01 Contribution à l’équipement des collectivités territoriales pour l’amélioration des transports en commun, de la sécurité et de la circulation routières).

Face à la crise écologique et les difficultés d’accès aux services publics de nombreux administré.e.s, il n’est pas compréhensible que le Gouvernement veuille diminuer de -8,9 % (- 46,8 millions d’euros en prenant en compte l’inflation et la hausse de la population entre 2018 et 2019) le programme 754 qui finance les collectivités territoriales pour l’amélioration des transports en commun, de la sécurité et de la circulation routières : - 8,9 %),

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.