Projet de loi de finances pour 2019 — Texte n° 1255

Amendement N° CF4A (Rejeté)

(3 amendements identiques : 683A 721A 1399A )

Publié le 8 octobre 2018 par : M. Le Fur, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Bazin-Malgras, M. Bony, Mme Valérie Boyer, M. Brun, M. Cinieri, M. Cordier, Mme Dalloz, M. Descoeur, M. Door, Mme Genevard, M. Hetzel, M. Kamardine, Mme Le Grip, M. Leclerc, Mme Louwagie, M. Masson, M. Menuel, M. Quentin, M. Reda, M. Saddier, M. Straumann, M. Viala, M. Vialay, M. Viry.

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Supprimer cet article.

Exposé sommaire :

Cet amendement a pour objet de supprimer le prélèvement à la source de l'impôt en raison des conséquences financières, comptables et administratives pour les entreprises, et de la diminution certaines des liquidités pour les particuliers et en conséquence à supprimer l'article 2 du présent projet de loi de finances.

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