Projet de loi N° 1255 de finances pour 2019

Amendement N° CF576A (Non soutenu)

(3 amendements identiques : CF1070A CF1231A CF735A )

Publié le 9 octobre 2018 par : M. Parigi, M. Pradié, M. Hetzel, M. Bazin, M. Schellenberger, M. Door, M. Vialay, M. Rolland, M. Emmanuel Maquet, M. Abad, M. Aubert, M. Viala.

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I. – À la fin de l'alinéa 26, substituer au nombre :

« 349 000 »

le nombre :

« 449 000 ».

II. – À la fin de l'alinéa 68, substituer au montant :

« 449 millions d'euros »

le montant :

« 549 millions d'euros ».

Exposé sommaire :

Amendement de repli.

Il s'agit ici de laisser un peu de répit aux CCI en 2019. Par cet amendement, les CCI ne seront pas mises à contribution pour l'année 2019 et verront leur contribution atteindre les 100 millions d'euros en 2020, contre les 200 millions que leur demande le Gouvernement.

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