Projet de loi de finances pour 2019 — Texte n° 1255

Amendement N° CF749C (Retiré)

(1 amendement identique : 1318C )

Publié le 25 octobre 2018 par : M. Orphelin, Mme Rilhac, Mme Gaillot, Mme Fontaine-Domeizel, M. Daniel, M. Testé, M. Chalumeau, Mme Vanceunebrock, Mme Wonner, Mme Valetta Ardisson, Mme Riotton, Mme Bagarry, M. Galbadon, Mme Robert, M. Dombreval, Mme Sarles, M. Morenas, Mme Mörch, M. Alauzet, M. Besson-Moreau, Mme Tiegna, M. Vignal, M. Haury, M. Nadot, Mme Pompili, M. Perrot, M. Buchou, Mme Dupont, Mme Abba, Mme Meynier-Millefert, M. Martin, M. Chiche, Mme De Temmerman, Mme Le Feur, Mme Toutut-Picard, Mme Krimi, M. Delpon, M. Gouffier-Cha.

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Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables00
Aide à l'accès au logement00
Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat30 000 0000
Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire030 000 000
Interventions territoriales de l'État00
Politique de la ville00
TOTAUX30 000 00030 000 000
SOLDE0

Exposé sommaire :

Le présent amendement vise à renforcer les aides du programme « Habiter mieux » destinées aux familles monoparentales, qui comptent parmi les ménages les plus vulnérables face aux situations de précarité énergétique, car elles manquent souvent de moyens pour y remédier. Ces ménages représentent environ 30 % des ménages du programme Habiter mieux, soit 15 000 ménages (sur 50 000 ménages). Le montant de cette surprime pourrait être fixé, par voie réglementaire, à 2000 euros. Ce renforcement des aides représenterait un coût global de 30M€.

En relevant les plafonds de dépenses pour les familles monoparentales, le présent amendement offre à ces ménages monoparentaux un soutien supplémentaire pour rénover énergétiquement leur bien en vue de sortir de la précarité énergétique.

Aussi, le programme « Urbanisme, territoires et amélioration de l’habitat » (comprenant le budget de l’Anah, action 3 « Lutte contre l’habitat indigne ») est abondé de 30M€. Conformément aux règles de la LOLF, pour équilibrer la mission, 30M€ d’économies sont réalisés en frais de fonctionnement dans le programme « Impulsion et coordination de la politique d’aménagement du territoire » (action 4 « Instrument de pilotage et d’étude »).

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