Projet de loi de finances pour 2019 — Texte n° 1255

Amendement N° CF750A (Irrecevable)

Publié le 8 octobre 2018 par : M. Orphelin, Mme Abba, M. Alauzet, Mme Avia, Mme Bagarry, Mme Brunet, Mme Cazarian, M. Chalumeau, M. Colas-Roy, M. Daniel, M. Delpon, Mme Dupont, M. Fugit, Mme Gayte, M. Gouffier-Cha, M. Haury, Mme Khedher, M. François-Michel Lambert, M. Le Bohec, Mme Le Feur, M. Marilossian, M. Masséglia, Mme Mauborgne, M. Morenas, Mme Muschotti, M. Perea, M. Perrot, Mme Petel, Mme Pompili, Mme Sarles, M. Taché, Mme Tiegna, Mme Toutut-Picard, M. Thiébaut, Mme Vanceunebrock-Mialon, M. Zulesi, M. Maire, Mme Colboc, M. Dombreval, Mme Gomez-Bassac, Mme Wonner, Mme Mörch.

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Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution.

Exposé sommaire :

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