Agence nationale de la cohésion des territoires — Texte n° 1393
Amendement N° CD122 (Adopté)
Publié le 3 février 2019 par : Mme de Lavergne, Mme Hammerer, Mme Do, M. Damien Adam, M. Anato, Mme Beaudouin-Hubiere, M. Besson-Moreau, Mme Bessot Ballot, Mme Blanc, M. Blein, M. Bonnell, M. Bothorel, Mme Brunet, M. Cazenove, M. Cellier, Mme Crouzet, M. Daniel, M. Delpon, M. Démoulin, Mme Faure-Muntian, Mme Hennion, M. Huppé, M. Kasbarian, Mme Le Meur, Mme Lebec, Mme Limon, M. Lioger, M. Martin, Mme Melchior, M. Moreau, M. Nogal, Mme O'Petit, Mme Oppelt, Mme Petel, M. Potterie, M. Sempastous, M. Sommer, Mme Tiegna, M. Le Gendre, les membres du groupe La République en Marche.
À l'alinéa 8, après le mot :
« économique »,
insérer le mot :
« , sociale ».
Exposé sommaire :
Le Sénat a souhaité préciser les territoires d'intervention de l'Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) en indiquant que son action ciblerait prioritairement les territoires caractérisés par des difficultés en matière démographique, économique ou d'accès aux services publics.
Cette définition est incomplète dans la mesure où l'ANCT a vocation à intervenir à la fois dans les territoires ruraux et dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV). Or, depuis la loi Lamy de 2014, ces derniers sont définis selon un critère unique : la pauvreté des habitants. Il parait donc essentiel, pour maintenir cet équilibre, que la définition des territoires d'intervention prioritaires de l'ANCT prenne en compte les difficultés sociales des territoires.
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