Amendement N° CD142 (Irrecevable)

Les conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement (CAUE) ont été créés en 1977 pour, selon les mots de la ministre de la culture dans l'hémicycle, « combattre la médiocrité, les erreurs, les offenses au regard », « aiguiser la sensibilité par la pédagogie et fournir des conseils ponctuels sur les projets. » Le gouvernement avait alors opté pour le modèle associatif, laissant dans chaque département la possibilité de constituer un CAUE. Avec 93 CAUE créés en quarante ans, ce financement coûte 60 à 70 millions d'euros par an aux départements, ponctionnés sur leurs recettes de taxe d'aménagement.

Objets juridiques atypiques, les CAUE constituent un réseau d'expertise décentralisé répondant, au cœur des territoires, aux enjeux de qualité des espaces construits, de mise en œuvre de la transition énergétique et de prise en compte des paysages. Toutefois, ils restent structurellement confrontés à des problématiques qui n'ont pas été résolues depuis leur création, à savoir leur absence dans certains départements et leurs difficultés budgétaires.

Pour ces raisons, le présent amendement vise à supprimer les CAUE dans leur forme actuelle ainsi que la taxe qui leur est affectée, et à inscrire l'ensemble de leurs missions dans les statuts l'ANCT, dont le financement sera plus pérenne et ne pèsera pas sur les départements.