Proposition de loi N° 1393 adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires

Amendement N° CD143 (Irrecevable)

Publié le 3 février 2019 par : M. Emmanuel Maquet, M. Sermier, M. Gosselin, M. Abad, M. Cherpion, M. Bouchet, M. Bony, M. Straumann, M. Dive, Mme Lacroute, Mme Louwagie, M. Lurton, M. Bazin, Mme Beauvais, M. Cattin, M. Pierre-Henri Dumont, M. Leclerc, M. Masson, M. de Ganay.

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Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Exposé sommaire :

Le président de la République a annoncé son ambition de tripler le nombre d'éoliennes terrestres installées à l'horizon 2023. Les citoyens commencent pourtant à exprimer de légitimes réserves contre cette énergie aux effets secondaires multiples, notamment dans la Somme, qui détient le record du nombre d'éoliennes avec 10 % des installations nationales. Dans ce contexte, les maires, premiers défenseurs des intérêts des citoyens, sont souvent confrontés à un maquis administratif et procédural très compliqué.

Afin de permettre à tous les maires de bénéficier d'un conseil juridique de qualité, propre à leur permettre de mieux garantir un développement éolien harmonieux, le présent amendement vise à faire de l'ANCT le guichet unique des maires sur la question des éoliennes. L'ANCT serait un référent disponible à tout moment pour guider les maires, répondre à leurs questions, en somme leur fournir l'expertise dont ils ont besoin pour prendre des décisions en toute connaissance de cause.

C'est une idée qui a été émise lors d'une réunion du groupe de travail du ministère de l'environnement sur les éoliennes.

1 commentaire :

Le 09/02/2019 à 09:51, Martine Meissonnier (Retraitée ) a dit :

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Il semblerait que les "légitimes réserves des citoyens contre cette énergie aux effets secondaires multiples" soient donc également irrecevables puisque régulièrement balayées par de nouvelles mesures bénéficiant aux promoteurs éoliens (suppression double degré de juridiction, suppression des enquêtes publiques, diminution des zones d'entraînement aviation militaire pour libérer espace autour des éoliennes, non prise en compte des recommandations du Ministère de la Santé quant à l'incidence des infrasons et des distances d'éloignement des habitations.....)

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