Agence nationale de la cohésion des territoires — Texte n° 1393
Amendement N° CD218 (Irrecevable)
Publié le 4 février 2019 par : M. Baichère, M. Barbier, M. Anato, M. Cesarini, Mme De Temmerman, Mme Françoise Dumas, Mme Gaillot, Mme Hai, Mme Hérin, Mme Khedher, M. Laqhila, Mme Lazaar, Mme Lenne, M. Marilossian, Mme Michel, Mme Meynier-Millefert, Mme Osson, Mme Park, Mme Valérie Petit, Mme Rilhac, M. Testé, Mme Calvez, Mme Pompili, Mme Charrière, Mme Bagarry, M. Belhaddad, M. Gaillard, Mme Granjus, Mme Lardet, M. Huppé, M. Pellois, Mme Sarles, M. Sommer, M. Vignal, Mme Vanceunebrock-Mialon, M. Vuilletet, Mme Brulebois, M. Thiébaut, Mme Cazebonne.
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à mieux prendre en compte le lien entre l'Agence nationale de la cohésion des territoires et les acteurs associatifs, aux côtés des collectivités territoriales.
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