Proposition de loi N° 1393 adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires

Amendement N° CD267 (Tombe)

Publié le 3 février 2019 par : Mme Luquet, M. Millienne, M. Duvergé, Mme Gallerneau, Mme Lasserre-David, M. Pahun.

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À la première phrase de l'alinéa 2, après les mots :

« transition écologique »

insérer les mots :

« et de la préservation de la biodiversité ».

Exposé sommaire :

Si les collectivités territoriales ont un rôle majeur à assumer dans la transition écologique et la lutte contre le changement climatique, elles concourent également, par leurs prérogatives, à la préservation de la biodiversité. L'ensemble des échelons territoriaux est et doit être impliqué dans ces luttes.

Face à ces défis majeurs que nous devons collectivement relever, il convient de permettre aux collectivités territoriales de pouvoir obtenir le soutien nécessaire à leurs actions. L'Agence nationale de cohésion des territoires, en apportant ses compétences et son ingénierie, doit pouvoir faire partie des acteurs incontournables œuvrant à la réussite de nos objectifs de développement durable.

Il convient donc par cet amendement de faire entrer dans les missions de l'Agence, au même titre que la transition écologique et la lutte contre le changement climatique, la possibilité d'apporter un soutien aux collectivités dans la mise en œuvre de leurs projets visant à assurer la préservation de la biodiversité. Cela serait sans préjudice sur les compétences dévolues à d'autres organes qui seraient eux-mêmes compétents pour concourir à de telles missions.

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