Proposition de loi N° 1393 adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires

Amendement N° CD271 (Non soutenu)

(1 amendement identique : CE24 )

Publié le 5 février 2019 par : M. Mathiasin, M. Duvergé, Mme Gallerneau, Mme Lasserre-David, Mme Luquet, M. Pahun.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À l'alinéa 5, après le mot :

« groupements »,

insérer les mots :

« , dont au moins un représentant des outre-mer, ».

Exposé sommaire :

L'article 1er de la présente proposition de loi précise que l'Agence nationale de la cohésion des territoires exerce ses missions sur l'ensemble du territoire national. En cohérence avec son champ d'action, il est nécessaire de prévoir qu'au moins un représentant des outre-mer siège au conseil d'administration.

Tel est l'objet de cet amendement.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Inscription
ou
Connexion