Proposition de loi N° 1393 adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires

Amendement N° CD272 (Tombe)

Publié le 4 février 2019 par : M. Mathiasin, M. Millienne, M. Duvergé, Mme Gallerneau, Mme Lasserre-David, Mme Luquet, M. Pahun.

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Après le mot :

« tous »,

rédiger ainsi la fin de l'alinéa 6 :

« les territoires et notamment des territoires ruraux et ultramarins ».

Exposé sommaire :

L'article 1er de la présente proposition de loi précise que l'Agence nationale de la cohésion des territoires exerce ses missions sur l'ensemble du territoire national. En cohérence avec son champ d'action, il est nécessaire de préciser que le conseil d'administration assure une juste représentation des territoires ultramarins, lesquels sont caractérisés par des spécificités qui se traduisent parfois en difficultés en termes géographiques comme, par exemple, l'éloignement et l'insularité ou encore climatiques comme les ouragans.

Tel est l'objet du présent amendement.

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