Proposition de loi N° 1393 adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires

Amendement N° CD273 (Tombe)

Publié le 4 février 2019 par : M. Millienne, M. Duvergé, Mme Gallerneau, Mme Lasserre-David, Mme Luquet, M. Pahun.

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À l'alinéa 5, substituer aux mots :

« que deux députés et deux sénateurs »

les mots :

« qu'un député et un sénateur et leurs suppléants ».

Exposé sommaire :

L'article 3 du projet de loi instaure le conseil d'administration de la future agence qui règlera par ses délibérations les « affaires de l'établissement » : les questions liées à la gestion des personnels, des finances, de la stratégie de l'agence ainsi que ses relations avec d'autres organismes.

Dans sa version initiale, le texte prévoyait qu'un député et un sénateur fassent partie du conseil d'administration. Les sénateurs ont préféré doubler leur présence.

Le présent amendement propose de revenir à la rédaction initiale en prévoyant qu'un député suppléant et un sénateur suppléant soient nommés.

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