Agence nationale de la cohésion des territoires — Texte n° 1393
Amendement N° CD334 (Irrecevable)
Publié le 4 février 2019 par : M. Pancher, les membres du groupe Libertés territoires.
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Exposé sommaire :
Le Rapport MORVAN préfigurateur de la présente proposition de loi indique (page 9) que l'Agence Nationale de Cohésion des Territoires devra intégrer l'ANRU, « selon des modalités spécifiques ». De de fait, cet amendement garantit cette intégration en incluant au sein du champ de compétences de l'Agence les missions aujourd'hui assurée par l'ANRU.
Il y a là un pas important afin que constituer un véritable outil au service des politiques de la ville et plus largement des territoires.
La démultiplication des opérateurs au service des collectivités territoriales ne peut être une approche opérationnelle, c'est pourquoi, les auteurs de l'amendement souhaitent faire de l'ANCT le guichet unique de l'ingénierie territoriale.
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