Agence nationale de la cohésion des territoires — Texte n° 1393
Amendement N° CD335 (Irrecevable)
Publié le 4 février 2019 par : M. Pancher, les membres du groupe Libertés territoires.
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Exposé sommaire :
Les auteurs de cet amendement souhaitant attribuer à l'Agence Nationale de Cohésion des Territoires, un véritable rôle d'accompagnement auprès des collectivités territoriales en matière d'aménagement numérique et en matière de téléphonie mobile lui confient l'ensemble des missions des opérateurs existants.
En conséquent, les missions de l'ARCEP sont intégrées à l'ANCT.
L'adoption du présent amendement permettra de confier à l'ANCT de véritables missions opérationnelles au service des territoires.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.