Agence nationale de la cohésion des territoires — Texte n° 1393
Amendement N° CE33 (Adopté)
(1 amendement identique : CE46 )
Publié le 29 janvier 2019 par : Mme Hammerer, Mme Do, M. Damien Adam, M. Anato, Mme Beaudouin-Hubiere, M. Besson-Moreau, Mme Bessot Ballot, Mme Blanc, M. Blein, M. Bonnell, M. Bothorel, Mme Brunet, M. Cazenove, M. Cellier, Mme Crouzet, M. Daniel, M. Delpon, M. Démoulin, Mme Faure-Muntian, Mme Hennion, M. Huppé, M. Kasbarian, Mme Le Meur, Mme Lebec, Mme Limon, M. Lioger, M. Martin, Mme Melchior, M. Moreau, M. Nogal, Mme O'Petit, Mme Oppelt, Mme Petel, M. Potterie, M. Sempastous, M. Sommer, Mme Tiegna, M. Le Gendre, les membres du groupe La République en Marche.
A l'alinéa 8, après le mot :
« économique »
insérer le mot :
« , sociale ».
Exposé sommaire :
Le présent amendement a pour objet d'élargir le champ d'action de l'Agence nationale de la cohésion des territoires aux territoires caractérisés par des difficultés en matière sociale et non plus seulement en matière démographique, économique et d'accès aux services publics.
La cohésion sociale est un élément constitutif de la cohésion territoriale. Par conséquent, il est nécessaire de prendre en compte le critère social pour définir les territoires prioritairement ciblés par l'action de l'Agence.
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