Agence nationale de la cohésion des territoires — Texte n° 1393
Amendement N° CE37 (Retiré)
Publié le 29 janvier 2019 par : Mme Hammerer, Mme Do, M. Damien Adam, M. Anato, Mme Beaudouin-Hubiere, M. Besson-Moreau, Mme Bessot Ballot, Mme Blanc, M. Blein, M. Bonnell, M. Bothorel, Mme Brunet, M. Cazenove, M. Cellier, Mme Crouzet, M. Daniel, M. Delpon, M. Démoulin, Mme Faure-Muntian, Mme Hennion, M. Huppé, M. Kasbarian, Mme Le Meur, Mme Lebec, Mme Limon, M. Lioger, M. Martin, Mme Melchior, M. Moreau, M. Nogal, Mme O'Petit, Mme Oppelt, Mme Petel, M. Potterie, M. Sempastous, M. Sommer, Mme Tiegna, M. Le Gendre, les membres du groupe La République en Marche.
Après l'alinéa 10, insérer l'alinéa suivant :
« 6°bis Les financements participatifs ; ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à donner la possibilité à l'agence de recourir aux financements participatifs, conformément à la proposition de loi initiale.
Véritable outil de collecte de fonds, le financement participatif est aussi un moyen de populariser un projet, d'en favoriser l'acceptation et d'accroitre l'implication de la population à son égard.
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