Agence nationale de la cohésion des territoires — Texte n° 1393
Amendement N° CE38 (Retiré)
Publié le 29 janvier 2019 par : Mme Hammerer, Mme Do, M. Damien Adam, M. Anato, Mme Beaudouin-Hubiere, M. Besson-Moreau, Mme Bessot Ballot, Mme Blanc, M. Blein, M. Bonnell, M. Bothorel, Mme Brunet, M. Cazenove, M. Cellier, Mme Crouzet, M. Daniel, M. Delpon, M. Démoulin, Mme Faure-Muntian, Mme Hennion, M. Huppé, M. Kasbarian, Mme Le Meur, Mme Lebec, Mme Limon, M. Lioger, M. Martin, Mme Melchior, M. Moreau, M. Nogal, Mme O'Petit, Mme Oppelt, Mme Petel, M. Potterie, M. Sempastous, M. Sommer, Mme Tiegna, M. Le Gendre, les membres du groupe La République en Marche.
À la fin de la seconde phrase de l'alinéa 9, substituer aux mots :
« d'actions sur les territoires de projet de l'agence »,
les mots :
« des programmes nationaux territorialisés et des projets locaux soutenus par l'agence ».
Exposé sommaire :
Les conventions mentionnées à l'article 7 prévoient les conditions dans lesquelles les établissements publics participent au financement et à la mise en oeuvre des actions menées par l'agence. Cet amendement vise à distinguer, parmi ces actions, les programmes nationaux territorialisés d'une part et les projets locaux soutenus par l'agence d'autre part.
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