Agence nationale de la cohésion des territoires — Texte n° 1393
Amendement N° CE7 (Irrecevable)
Publié le 28 janvier 2019 par : M. Cazenove.
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Exposé sommaire :
Le présent amendement vise à moderniser les dispositions pour sécuriser les interventions de la future agence incluant le périmètre suivant à titre accessoire : les cabinets médicaux, les tiers lieux, les espaces de médiation numérique, etc.
Cet amendement permet, par ailleurs, à l'agence d'exercer ses missions dans le cadre des opérations de revitalisation de territoires définies par la loi n° 2018‑1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (ELAN).
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