Office français de la biodiversité - application du cinquième alinéa de l'article 13 de la constitution — Texte n° 1402

Amendement N° CD268 (Tombe)

Publié le 4 décembre 2018 par : Mme Sage, Mme Auconie, M. Benoit, M. Guy Bricout, Mme Frédérique Dumas, M. Dunoyer, Mme Firmin Le Bodo, M. Gomès, M. Meyer Habib, M. Lagarde, M. Ledoux, Mme Magnier, Mme Sanquer, M. Zumkeller, Mme Bareigts, Mme Bassire, Mme Benin, M. Claireaux, M. Kamardine, M. Letchimy, M. Mathiasin, Mme Ramassamy, M. Serville, Mme Vainqueur-Christophe.

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Après l'alinéa 19, insérer l'alinéa suivant :

« Chaque collège est composé d'au moins un membre issu des territoires d'outre-mer en veillant à une représentation équilibrée de ces territoires. »

Exposé sommaire :

La mission de préfiguration de l'AFB a donné lieu à de nombreux échanges avec l'ensemble des territoires de la République dont toutes les collectivités d'outremer. Ces derniers ont participé à la construction de cet outil inédit de mise en réseau et d'appui aux politiques publiques en faveur de notre biodiversité sous toutes ses formes.

Il est important de rappeler que 97% de l'espace maritime français et 80% de notre biodiversité est en outremer. A ce titre, un grand nombre de parlementaires issus d'outremer et de l'hexagone ont porté ensemble, avec force, cette volonté d'intégrer leurs représentants au cœur même des décisions de l'Agence et de l'ensemble de ses comités de réflexion et de coordination.

Cet amendement vise à rétablir cette précision fondamentale pour l'ensemble des acteurs des collectivités, des associations et de la société civile qui œuvrent au développement durable de nos territoires et qui souhaitent rester impliqués au plus haut niveau des décisions de l'Agence, au travers de chacun des collèges prévus au sein de son Conseil d'Administration.

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