Office français de la biodiversité - application du cinquième alinéa de l'article 13 de la constitution — Texte n° 1402
Amendement N° CD44 (Tombe)
(1 amendement identique : CD62 )
Publié le 4 décembre 2018 par : M. Descoeur, M. Leclerc, M. Le Fur, M. Deflesselles, M. Emmanuel Maquet, M. Brun, M. Viry, M. Bazin, M. Jean-Pierre Vigier, M. Rémi Delatte, M. Vialay, Mme Louwagie, M. Menuel, Mme Trastour-Isnart, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine.
Compléter l'alinéa 19 par les mots :
« , dont deux députés et deux sénateurs ».
Exposé sommaire :
L'AFB-ONCFS étant une structure nationale, il est important que les parlementaires soient représentés au sein de son Conseil d'administration. Tel est l'objet de cet amendement, qui est d'inclure deux députés et deux sénateurs au sein du cinquième collège qui comprend des personnes qualifiées.
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