Projet de loi N° 1402 portant création de l'AFB-ONCFS, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement

Amendement N° CD47 (Rejeté)

Publié le 4 décembre 2018 par : M. Descoeur, M. Leclerc, M. Le Fur, M. Deflesselles, M. Bony, M. Saddier, M. Emmanuel Maquet, M. Brun, M. Viry, M. Bazin, M. Jean-Pierre Vigier, M. Rémi Delatte, M. Vialay, Mme Louwagie, M. Menuel, Mme Trastour-Isnart, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine.

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À l'alinéa 16, après le mot :

« concernés, »,

insérer les mots :

« de la Fédération nationale des chasseurs, de la Fédération nationale de la pêche en France ».

Exposé sommaire :

L'alinéa 2 présente la composition du deuxième collège du conseil d'administration de la nouvelle structure qui comprendrait des représentants des secteurs économiques concernés, d'associations agréées de protection de l'environnement ou de gestionnaires d'espaces naturels et des instances cynégétiques. Il est important d'inscrire dans le texte la présence des représentants de la fédération nationale des chasseurs et de la fédération nationale de la pêche en France.

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