Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 — Texte n° 1408

Amendement N° 183 (Adopté)

(16 amendements identiques : 92 110 117 134 139 150 168 169 174 218 246 264 273 280 284 317 )

Publié le 27 novembre 2018 par : Mme Magnier, M. Becht, M. Benoit, Mme de La Raudière, M. Demilly, Mme Firmin Le Bodo, M. Herth, M. Lagarde, M. Ledoux, M. Morel-À-L'Huissier, Mme Sanquer, M. Vercamer, M. Menuel.

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Supprimer cet article.

Exposé sommaire :

L'article 9quater, adopté par le Sénat, vise à étendre la taxe existante dite Premix, aux premix à base de vin. L'objectif poursuivi est de prévenir les mésusages de l'alcool en luttant contre des produits considérés comme s'adressant spécifiquement à des jeunes ou à des consommatrices.

Or, en l'état de sa rédaction, cet article va bien au-delà de cet objectif puisqu'il assujettit involontairement à la taxe Premix un grand nombre de vins qui ne correspondent en rien à l'objectif visé.

Une telle mesure nécessite des travaux approfondis, comme l'a indiqué Mme la Ministre des solidarités et de la santé, et ne saurait dès lors être adoptée en l'état.

Le présent amendent vise donc à supprimer cet article.

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