Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 — Texte n° 1408

Amendement N° 195 (Irrecevable)

Publié le 26 novembre 2018 par : Mme Valentin, M. Abad, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Bony, M. Brun, Mme Corneloup, Mme Louwagie, Mme Dalloz, M. Le Fur, M. Sermier, M. Straumann.

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Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Exposé sommaire :

Cet amendement a pour objectif de faire bénéficier aux allocataires de l'allocation adulte handicapé la simplification d'accès à la couverture complémentaire santé par un renouvellement automatique à l'instar de ce qui est prévu notamment pour les bénéficiaires du RSA et des autres allocations.

80 % des allocataires de l'allocation adulte handicapé ne travaillent pas et une telle mesure est de nature à lutter contre leur non recours aux droits.

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