Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 — Texte n° 1408

Amendement N° 294 (Adopté)

(5 amendements identiques : AS76 AS7 51 129 189 )

Publié le 27 novembre 2018 par : M. Dharréville, M. Nilor, M. Bruneel, Mme Bello, M. Brotherson, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme Kéclard-Mondésir, M. Lecoq, M. Peu, M. Fabien Roussel, M. Serville, M. Wulfranc.

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Supprimer cet article.

Exposé sommaire :

L'article 12bis instaure une hausse de taxe pour les organismes complémentaires. Cette hausse aura pour conséquence directe une hausse du prix des mutuelles pour les français.

C'est pourquoi nous en demandons la suppression.

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