Activités agricoles et cultures marines — Texte n° 1417

Amendement N° 4 (Retiré)

Publié le 27 novembre 2018 par : M. Villiers, M. Becht, M. Guy Bricout, M. Lagarde, M. Ledoux, Mme Magnier, M. Larrivé, M. Lassalle, M. Kamardine, M. Reitzer, M. Sermier, M. Barbier, Mme Corneloup, M. Thiériot, M. Quentin, M. Leclerc, Mme Gallerneau.

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Après le premier alinéa de l'article L. 341‑10 du code de l'environnement, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

« Le premier alinéa n'est pas applicable aux travaux d'exploitation courante en ce qui concerne les fonds ruraux. »

Exposé sommaire :

Les interventions sur les parcelles agricoles situées dans des sites classés telles que le nettoyage ou la coupe de bois sont soumises à autorisation administrative, ce qui est source de complexité pour les exploitants agricoles et les propriétaires fonciers concernés.

Il convient de préciser les interdictions actuelles en donnant plus de marges de manœuvre pour les opérations agricoles courantes, dans le respect de l'aspect du site.

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