Préparation au retrait du royaume-uni de l'union européenne — Texte n° 1461
Amendement N° 25 (Rejeté)
Publié le 7 décembre 2018 par : M. Larive, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin, Mme Taurine.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1461 sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (n°1388).
Article 1er (consulter les débats)
À l'alinéa 1, après la seconde occurrence du mot :
« européenne »,
insérer les mots :
« et dans le respect du résultat du vote des citoyens britanniques et de leur droit à l'auto-détermination ».
Exposé sommaire :
Le vote de ce projet de loi, comme le contenu de l'accord au niveau de l'Union Européenne apparaît être un outil de dissuasion illégitime face aux droits des populations à l'auto-détermination. Le choix qui a été fait est celui de l'humiliation économique. Il vise à empêcher l'idée même non seulement d'une sortie mais plus encore d'un changement de l'Union Européenne néo-libérale qui sévit aujourd'hui. Au déficit démocratique flagrant de l'Union Européenne, s'ajoute ici le mépris autoritaire du Conseil décidant seul de piétiner les populations britanniques.
Cet amendement vise à garantir que la France ne s'engouffrera pas plus en avant dans cette impasse diplomatique à long terme visant à humilier les États dont elle n'approuve pas les orientations politiques alors même que ces orientations ont été décidées directement par les citoyen∙ne·s.
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