Pour une école de la confiance — Texte n° 1481
Amendement N° AC108 (Non soutenu)
Publié le 28 janvier 2019 par : M. Mathiasin, Mme Benin.
À l'alinéa 6, substituer aux mots :
« cet établissement est régi »,
les mots :
« ces établissements sont régis ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.