Amendement N° AC168 (Irrecevable)

L'allocation de rentrée scolaire est destinée à aider les parents à prendre en charge une partie des dépenses supportées au moment de la rentrée scolaire (fournitures scolaires, habillement, mobiliers de bureau pour les enfants, services liés à l'école comme la cantine ou l'assurance, etc.).

Cet amendement a pour ambition de créer un nouveau dispositif afin que cette allocation bénéficie pleinement à servir l'avenir de l'enfant et à participer à lutter contre l'échec scolaire. L'objectif est qu'elle soit versée sous forme d'un « titre spécial de paiement », formulation qui rend possible la mise en place du chèque « rentrée scolaire ».

Cet amendement est techniquement possible, comme le montre l'utilisation du titre-restaurant, réservé à la consommation d'aliments frais ou préparés ou encore le chèque énergie. Par ailleurs, ce dispositif répond à la demande de la part de nos concitoyens d'une meilleure rationalisation des dépenses et de la gestion de l'impôt. Grâce à ce dispositif, nous sommes vraiment dans une logique de contrepartie qui met en avant les droits et les devoirs de chacun.

Enfin, un tel dispositif permettra l'évaluation des dépenses engagées à l'occasion de la rentrée scolaire, remontées par le système du chèque « rentrée scolaire ». Cela permettra de faire évoluer et de mieux adapter les dispositifs de soutien à la scolarité des élèves, particulièrement pour les familles qui en ont le plus besoin.