Pour une école de la confiance — Texte n° 1481
Amendement N° AC319 (Irrecevable)
Publié le 25 janvier 2019 par : M. Prud'homme, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin, Mme Taurine.
Projet de loi N° 1481 pour une école de la confiance
Après l'article 7
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Exposé sommaire :
Par cet amendement, nous souhaitons faire en sorte que ce soit le chef ou la cheffe de l'établissement qui soit nommé·e à la présidence du conseil d'administration de son établissement.
De possibles dérives ont en effet été soulevées par de nombreux syndicats à voir une chambre d'agriculture présider un tel établissement, ce qui pose d'indéniables problèmes de conflits d'intérêts et de lobbying potentiels.
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