Pour une école de la confiance — Texte n° 1481
Amendement N° AC336 (Irrecevable)
Publié le 25 janvier 2019 par : M. Prud'homme, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin, Mme Taurine.
Projet de loi N° 1481 pour une école de la confiance
Après l'article 24
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Exposé sommaire :
Le présent amendement vise à permettre que l'école soit réellement gratuite. La gratuité est le corollaire de l'obligation scolaire. La promesse républicaine affirme que l'éducation des enfants est un droit. Cette éducation nécessite que certaines conditions matérielles soient satisfaites ; si elles ne le sont pas, la promesse républicaine est un voeu pieux. Parmi ces conditions matérielles, figurent bien sûr la possibilité de se rendre dans les établissements scolaires. La gratuité des transports scolaires est le meilleur moyen de satisfaire cette condition et de travailler à l'égalité réelle des élèves.
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