Pour une école de la confiance — Texte n° 1481
Amendement N° AC364 (Non soutenu)
Publié le 28 janvier 2019 par : Mme Buffet, Mme Faucillon, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Dufrègne, M. Jumel, Mme Kéclard-Mondésir, M. Lecoq, M. Nilor, M. Peu, M. Fabien Roussel, M. Serville, M. Wulfranc.
Supprimer l'alinéa 2.
Exposé sommaire :
Le changement de nom apparait purement cosmétique et entrainera un certain coût pour les établissements pour aucun bénéfice.
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