Pour une école de la confiance — Texte n° 1481
Amendement N° AC38 (Rejeté)
Publié le 29 janvier 2019 par : M. Hetzel, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Reiss, Mme Meunier, Mme Le Grip.
Projet de loi N° 1481 pour une école de la confiance
Après l'article 5
Après le premier alinéa de l'article L. 551‑1 du code de l'éducation, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Ces activités doivent être accessibles à tous les élèves, y compris à ceux en situation de handicap. »
Exposé sommaire :
L'accessibilité des élèves en situation de handicap doit être clairement reconnue. Il en va logiquement pour les activités périscolaires. Tel est l'objet du présent amendement.
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